🌲 Fiscalité forestière : comprendre les leviers fiscaux pour une gestion durable

La fiscalité forestière en France est conçue pour encourager la gestion durable des forêts privées. Elle offre divers dispositifs fiscaux avantageux aux propriétaires forestiers, tout en tenant compte des spécificités de la sylviculture.

📌 Les principaux impôts et taxes

Les propriétaires forestiers sont soumis à plusieurs types d’impositions :

• Taxe foncière sur les terrains boisés : calculée automatiquement, elle peut bénéficier d’exonérations temporaires, notamment après des opérations de renouvellement des peuplements.

• Impôt sur le revenu forestier : les revenus issus de la production de bois sont considérés comme des revenus agricoles et sont soumis à un régime forfaitaire basé sur le revenu cadastral des parcelles boisées.

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : les sylviculteurs peuvent être assujettis à la TVA selon leur chiffre d’affaires ou sur option. L’assujettissement permet de récupérer la TVA sur les dépenses liées à l’exploitation forestière.

• Droits de mutation : en cas de transmission (donation ou succession), les forêts peuvent bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur imposable, sous réserve d’un engagement de gestion durable pendant 30 ans.

🌿 Les dispositifs d’encouragement fiscal à l’investissement (DEFI)

Pour inciter à l’investissement en forêt, plusieurs dispositifs fiscaux sont proposés :

• DEFI Travaux : réduction d’impôt pour les travaux forestiers réalisés dans le cadre d’un document de gestion durable.

• DEFI Acquisition : réduction d’impôt lors de l’achat de parcelles boisées, sous certaines conditions.

• DEFI Assurance : réduction d’impôt pour la souscription d’une assurance couvrant les risques forestiers (tempêtes, incendies, etc.).

• DEFI Contrat : réduction d’impôt pour la signature d’un contrat de gestion avec un professionnel agréé.

Ces dispositifs ont été mis à jour pour les investissements réalisés à partir du 12 juillet 2023.

🏢 Les groupements forestiers : une structure avantageuse

Les groupements forestiers permettent une gestion collective des forêts et offrent des avantages fiscaux significatifs :

• Transmission facilitée : exonération de 75 % des droits de mutation sous condition d’un engagement de gestion durable.

• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : exonération partielle de la valeur des parts détenues dans un groupement forestier, sous certaines conditions.

• Fiscalité des revenus : les revenus sont imposés au niveau des associés, proportionnellement à leur part dans le groupement.

Ces structures sont particulièrement adaptées pour la transmission patrimoniale et la mutualisation des investissements.