Contrat multirisque climatique récolte
Le contrat multirisques climatique récoltes permet aux exploitants agricoles de faire face aux aléas climatiques et s’adapte à leurs besoins, en proposant plusieurs niveaux de garanties.
Les démarches en cas de sinistre :
Avisez votre assureur immédiatement, et au plus tard dans les quatre jours, de préférence par lettre recommandée.
L’assureur dépêchera alors un expert agricole qui fera une estimation des effets climatique sur chaque parcelle. Une indemnisation se déclenchera en fonction des pertes moyennes sur l’ensemble des parcelles de la culture, franchise déduite. Ne touchez pas aux récoltes avant l’arrivée de l’expert agricole, sauf si la récolte est mûre et doit être enlevée dans l’urgence. Vous pouvez alors le faire, à condition de laisser des zones témoins sur la parcelle en accord avec votre assureur, ce qui nous permettra d’évaluer les pertes.
- sécheresse, excès de température et coup de chaleur, manque de rayonnement solaire ;
- températures basses, coup de froid, gel, poids de la neige ou du givre ;
- excès d’eau, pluies violentes, pluies torrentielles, humidité excessive ;
- tempête, tourbillon, vent de sable ;
- grêle.
Les dégâts de gibier
L’indemnisation des dégâts de gibier concerne les dégâts causés par le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles. On entend par grand gibier les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim, chamois, mouflon et isard.
Tout exploitant qui a subi des dégâts nécessitant une remise en état ou entraînant une perte agricole peut réclamer une indemnisation à la Fédération des chasseurs (sous conditions que les dégâts aient été causés par des espèces de grand gibier ne provenant pas de son propre fond, que le montant des dommages soit supérieur à un minimum fixé par décret).
La FDC instruit les demandes d’indemnisation, envoie un expert sur place et propose une indemnité selon un barème départemental. Ce barème est établi par la Commission départementale d’indemnisation, compétente en matière de chasse et de faune sauvage en fonction des valeurs fixées par la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier.
